RÈGLEMENT R.V.Q. 1163
Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement
Avis de motion donné le 21 août 2006
Adopté le 5 septembre 2006
En vigueur le 28 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement afin d’ajouter la zone commerciale Vieux-Sillery.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement, R.V.Q. 788, est modifiée par l’addition du plan joint à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe 1(article 1)
Plan de la zone commerciale Vieux-Sillery
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiative et de développement afin d’ajouter la zone commerciale Vieux-Sillery.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
